Le texte du non-cumul des mandats voté par l’Assemblée (Brève)

Après des mois le texte sur le non-cumul des mandats a été voté par l’Assemblée nationale ce mercredi 22 Janvier 2014. Il ne sera plus possible à partir de 2017 de cumuler le mandat de député ou de sénateur avec des mandats locaux. Un autre texte, lui aussi voté, met en avant le fait que les mandats locaux ne pourront plus être cumulés avec celui des députés. L’UMP et le centre déplore cependant cette interdiction. Les écologistes voulaient quant à eux une réforme plus radicale, selon Libération, « un mandat unique pour les parlementaires ». Ainsi, plus concrètement, les parlementaires ne pourront plus être maire, adjoints, président ou vice-président d’intercommunalité, conseiller départemental, régional ou d’administration d’économie locale. Ils pourront néanmoins toujours être conseillers municipaux, départementaux ou régionaux.

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